5ème
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Education civique
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Chapitre II - Les identités multiples de la personne
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Fiche polycopiée n° 2
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les élèves, en classe, utilisent le manuel Nathan, programme 2010.
I - L'identité légale de la personne
A - Etude de cas: l'identité légale de Saro Mardiryan
voir le manuel Nathan p 24 - 25 + questions 1, 3 et 5
B - Comment peut-on changer d'identité légale?
Document 3:
Question 4 : Quels sont les trois choix possibles pour le nom à transmettre à ses enfants?
Documents 3 et 4 :
Question 5 : Pour quelle raison et à quelle condition chacune de ces personnes a-t-elle pu changer de nom?
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Document 3 : que dit la loi ?
Article 21 - 15.
"L'acquisition de la nationalité française par décision de l'autorité publique résulte d'une naturalisation accordée par décret à la demande de l'étranger."
Article 61.
"Toute personne qui justifie d'un intérêt légitime peut demander à changer de nom. Le changement de nom est autorisé par décret."
Article 311 - 21.
" Lorsque la filiation d'un enfant est établie à l'égard de ses deux parents, ces derniers choisissent le nom de famille qui lui est dévolu : soit le nom de famille du père, soit le nom de la mère, soit leur deux noms accolés dans l'ordre choisi par eux."
Code civil.
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Document 4 : ils ont changé de nom
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2011
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