II - Les droits
et les devoirs du collégien
A - Le règlement intérieur
Document 1 : les principes du règlement intérieur
« Le règlement intérieur adopté par le conseil d’administration
définit les droits et les devoirs de chacun des membres de la communauté
scolaire. Il détermine notamment les modalités selon lesquelles sont mis en
application :
1. La liberté d’information et la liberté d’expression dont disposent
les élèves, dans le respect du pluralisme et du principe de neutralité ;
2. Le respect des principes de laïcité et de pluralisme ;
3. Le devoir de tolérance et de respect d’autrui dans sa personnalité
et dans ses convictions ;
4. Les garanties de protection contre toute agression physique ou
morale et le devoir qui en découle pour chacun de n’user d’aucune violence ;
5. La prise en charge par les élèves eux-mêmes de la responsabilité de
certaines de leurs activités.
Le règlement intérieur comporte un chapitre consacré à la discipline
des élèves. Les sanctions qui peuvent être prononcées à leur encontre vont de
l’avertissement et du blâme à l’exclusion temporaire ou définitive de
l’établissement ou de l’un de ses services annexes. »
Décret n° 2000 – 620 du 5 juillet 2000, article 2.
Document 2 : exclus pour des photos de
professeurs sur leur blog
Trois adolescents avaient publié sur leur blog des photos de leurs
professeurs prises à leur insu et accompagnées de propos diffamatoires. Il
s’agissait de blagues, de photos détournées et de commentaires parfois déplacés
sur leurs professeurs et sur la vie du collège. Par hasard, l’un de leurs
professeurs a découvert le blog en question. Les trois élèves sont passés en
conseil de discipline et ont été définitivement exclus de leur collège. On le
voit, le blog est un espace de liberté, mais il reste soumis aux lois.
Document 3 : des droits essentiels à respecter
* Droit à l’intimité : Tout utilisateur a droit au respect de sa vie
privée
* Droit à la réputation : Il est interdit aux utilisateurs de ressources
informatiques d’exposer toute personne à la haine en vue de nuire à l’estime ou
à la confiance que les autres lui portent.
* Droit à l’image des personnes : Il est interdit aux utilisateurs de ressources
informatiques de l’établissement de capter et/ou diffuser l’image ou la voix
d’une personne sans son consentement.
* Harcèlement et injures : La liberté de parole n’autorise en rien le
harcèlement ou les insultes via un forum ou courrier électronique.
D’après le Guide juridique de l’Internet scolaire.
Document 1 : les principes du règlement
intérieur
Question 1 :
Quels sont les droits et les devoirs que définit le règlement intérieur ?
Documents 2 et 3 :
Question 2 :
Après avoir lu le document 3, indiquez les droits de la personne n’ayant pas été
respectés par les trois auteurs du blog.
B - La méthode de travail
Document 4 : j’organise mon travail
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Document 4 : j’organise mon travail
Question 3 : Évaluez votre travail en cochant la case qui vous correspond et
réfléchissez aux solutions éventuelles.
